Droits et devoirs
Vos droits et devoirs de patient lors de votre prise en charge en ambulatoire.
Acces au dossier patient
Vous pouvez consulter l’integralite de votre dossier medical en adressant une demande ecrite a la Direction. La transmission des informations intervient dans des delais legaux encadres, avec possibilite d’acces pour les ayants droit.
Conservation des dossiers et secret medical
Les dossiers administratifs et medicaux sont conserves dans des locaux securises apres la fin du sejour. La clinique et son personnel sont soumis au secret medical, garantissant la confidentialite de vos informations de sante.
Bientraitance et lutte contre la douleur
La clinique s’organise pour traiter tout acte de malveillance physique ou morale. Vous avez droit aux traitements appropries pour soulager la souffrance, sous l’egide du Comite de Lutte contre la Douleur.
Lutte contre les infections nosocomiales
Le Comite de Lutte contre les Infections Nosocomiales coordonne la surveillance et la prevention des infections liees aux soins, avec l’engagement collectif du personnel et des patients.
Commission des usagers
La Commission des Usagers veille au respect de vos droits et a l’amelioration de la qualite. Vous pouvez lui adresser vos reclamations par courrier ou par email.
Information et consentement eclaire
Le droit a l’information du patient par le medecin est reglemente : vous etes informe des investigations et des traitements. Votre consentement est fondamental et peut etre retire a tout moment. En cas de dommage associe aux soins, un professionnel vous en informe lors d’un entretien.
Personne de confiance et directives anticipees
Vous pouvez designer par ecrit une personne de confiance, consultee si vous etes hors d’etat d’exprimer votre volonte ; cette designation est revocable. Toute personne majeure peut rediger des directives anticipees, modifiables ou annulables a tout moment.
Donnees personnelles et outils numeriques de sante
L’etablissement collecte uniquement les donnees necessaires a votre prise en charge et les securise. L’Identifiant National de Sante securise votre parcours, tandis que le Dossier Medical Partage et Mon Espace Sante vous permettent d’acceder a vos informations et de devenir acteur de votre sante.
Non-divulgation de presence et patients proteges
Vous pouvez demander que votre presence ne soit pas divulguee ; le personnel preserve alors votre anonymat. Pour les mineurs et les majeurs sous tutelle, toute intervention requiert l’autorisation du representant legal, seul destinataire des informations medicales.
Don d'organes et de tissus
Le don d’organes et de tissus est un geste de fraternite et de solidarite. Toute personne peut s’inscrire au registre national des refus pour declarer son opposition.