Droits et devoirs
Vos droits et devoirs de patient tout au long de votre hospitalisation.
Acces au dossier patient
L’etablissement s’engage a faciliter l’acces aux informations concernant votre sante, conformement a la legislation. Les demandes ecrites doivent etre adressees a la Direction avec une piece d’identite.
Conservation des dossiers et secret medical
Les informations administratives et medicales sont protegees par le secret medical. Les dossiers sont conserves dans des locaux securises avec garantie de confidentialite. La clinique et son personnel sont soumis au secret medical, non opposable au patient pour sa propre information.
Bientraitance et lutte contre la douleur
L’etablissement est organise pour traiter tout acte de malveillance. Tout patient a droit aux traitements appropries visant l’apaisement de la souffrance ; le Comite de Lutte contre la Douleur accompagne cette politique institutionnelle.
Lutte contre les infections nosocomiales
Un comite specialise organise la surveillance et la prevention des infections nosocomiales, avec une equipe operationnelle dediee.
Commission des usagers
La Commission des Usagers veille au respect de vos droits et a l’amelioration de la qualite des soins. Vous pouvez la saisir par courrier ou par messagerie electronique.
Information et consentement eclaire
Les medecins vous informent sur les investigations, les traitements et leurs consequences. Votre consentement est fondamental et peut etre retire a tout moment. En cas de dommage associe aux soins, un professionnel de sante vous en informe lors d’un entretien ou vous pouvez etre accompagne.
Personne de confiance et directives anticipees
Vous pouvez designer par ecrit une personne de confiance, consultee si vous etes hors d’etat d’exprimer votre volonte ; cette designation est revocable. Toute personne majeure peut egalement rediger des directives anticipees exprimant ses souhaits relatifs a la fin de vie, modifiables a tout moment.
Donnees personnelles et outils numeriques de sante
L’etablissement collecte uniquement les informations necessaires et securise l’acces a votre dossier. L’Identifiant National de Sante securise votre sejour et facilite le partage coordonne des donnees. Le Dossier Medical Partage et Mon Espace Sante vous permettent d’acceder a vos informations et d’echanger de maniere securisee avec les professionnels de sante.
Non-divulgation de presence et patients proteges
Vous pouvez demander que votre presence ne soit pas divulguee ; l’etablissement respecte alors votre anonymat. Pour les mineurs et les majeurs sous tutelle, les interventions necessitent l’autorisation du representant legal, seul destinataire des informations de sante.
Don d'organes et de tissus
Chaque personne est consideree comme donneur potentiel. Celles qui refusent le don peuvent s’inscrire au registre national des refus ou rediger un document attestant leur opposition.